J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19261

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0211730A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2002, M. Jean-Yves Gnylec, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2002.